
Les réformes fiscales au niveau de la direction générale des impôts ( DGI ) depuis 2016 pour une amélioration du climat des affaires au Bénin ont conduit aujourd’hui à la simplification des procédures et formalité, la digitalisation des procédures fiscales et la transparence et l’équité des services fournis. C’est ce qu’on retient de la rencontre After Work avec le secteur privé organisé ce vendredi 15 novembre 2024 par la Cellule d’appui à l’amélioration du climat des affaires de la DGI. C’était à Golden Tulipe de Cotonou sous la houlette du directeur général Nicolas Yénoussi.
Ghislain Gbènakpon
Les trois principaux résultats des réformes de la direction générale des impôts depuis 2016 en faveur de l’amélioration du climat des affaires au Bénin ont été présentés par le directeur du suivi des réformes, M. Damas Hounsounon. Au niveau du premier résultat qu’est la simplification des procédures et formalités, on note entre autres, la simplification totale et l’allègement des les formulaires de déclaration et de paiement, la suppression ou le regroupement d’impôts comme TFU, IS et TPS, la simplification de la procédure de certification des états financiers, la suppression de l’obligation de déclaration d’existence pour les entreprises nouvellement créées qui peuvent ainsi démarrer immédiatement leurs activités sans aucune forme de procédure préalable à la DGI et la suppression des frais demande des attestations de régularité fiscale.

Le second résultat des réformes est la digitalisation des procédures et formalités. Désormais, tous les moyens et grands contribuables paient leurs impôts et taxes totalement en ligne. Idem pour les micros et petits contribuables de Cotonou. Les déclarations et paiements sont faits en bloc en une seule fois. Le dépôt des états financiers et les attestations de régularité fiscale sont désormais aussi en ligne.

Pour ce qui est du troisième résultat relatif à la transparence et l’équité des services fournis, la DGI a mis en place des mécanismes par la publication des procédures, de la doctrine fiscale, du sommaire de la politique fiscale, des rescrits fiscaux. Les textes fiscaux ont été clarifiés et harmonisés. Il faut dire que pour 2025, plusieurs mesures de la direction générale des impôts vont impacter positivement les contribuables. « Pour 2025, il est prévu beaucoup de mesures pour améliorer notre relation avec les usagers pour que nous soyons davantage à l’écoute du secteur privé, à l’écoute de la population. Il y a par exemple l’extension du système de paiement des impôts en ligne aux personnes physiques et aux très petites entreprises. Donc en matière de taxe foncière, en dehors de Cotonou on pourra davantage payer par téléphonie mobile. On va étendre notre système à Abomey-Calavi, Porto-Novo et Parakou. Les exonérations fiscales qui existaient au profit des entreprises vont continuer en 2025. Je pense aux petites unités de production, aux entreprises qui ne bénéficient pas d’un régime dérogatoire du code des investissements, loi sur les zones économiques mais qui font des importations d’équipements en vue de s’installer. Ces équipements sont exonérés de droits de douane, de la TVA. Cela va continuer. Ça va être la même chose pour les voitures neuves dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’environnement. La modernisation des services fiscaux va se poursuivre avec beaucoup de services digitaux », a soutenu le directeur général Nicolas Yénoussi à la faveur d’une interview à la presse.































